Conditions Générales

1. Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

IDEWEB SARL
Siège social : 26 La Playa, Petit Havre, 97190 Le Gosier (Guadeloupe)
SIREN : 840 155 311
TVA intracommunautaire : FR00 840 155 311
Email : contact@ideweb.group

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IDEWEB propose ses services et produits digitaux à ses clients.

Les prestations peuvent inclure :

Création de sites internet
Stratégie digitale
Community management
Vente de produits numériques (ebooks, formations, templates, etc.)

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Sauf mention contraire, les prix sont hors taxes (HT).

5. Commande

La commande est validée dès réception du paiement ou de l’acompte convenu.

IDEWEB se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer via :

Carte bancaire
Stripe
PayPal
Virement bancaire

Pour les prestations de service :

Un acompte peut être exigé avant le début du projet
Le solde est dû à la livraison

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

7. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.
IDEWEB ne pourra être tenu responsable des retards liés :

à un manque d’informations du client
à des modifications demandées en cours de projet

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes
répondre rapidement aux demandes
valider les étapes du projet

Tout retard du client peut impacter les délais de livraison.

9. Livraison des produits digitaux

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via :

téléchargement
ou accès en ligne

Aucun produit physique ne sera expédié.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits digitaux fournis immédiatement après achat.

Pour les prestations de service déjà commencées, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Politique de remboursement

Sauf mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé pour :

les produits digitaux
les prestations déjà réalisées

12. Responsabilité

IDEWEB ne garantit pas de résultats financiers ou commerciaux.

La responsabilité de IDEWEB ne pourra être engagée en cas de :

perte de chiffre d’affaires
mauvaise utilisation des services
problèmes techniques indépendants

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et créations réalisés par IDEWEB restent sa propriété jusqu’au paiement complet.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de IDEWEB.

16. Modification des CGV

IDEWEB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.